LE DOUBLE ASSASSINAT D’AURÉLIA VARLET (DEUXIÈME PARTIE)

Dans l’article répondant à la lettre de Mme Demassieux, chef de cabinet au ministère des Affaires étrangères, j’ai développé assez correctement (et aussi brièvement que possible) les éléments nécessaires à une compréhension vitale des relations entre les trois pouvoirs décrits par Montesquieu : l’exécutif, le législatif et le juridique (ou juridictionnel).

Quelques amis m’ont demandé de préciser ces points. Je reviens donc vers Montesquieu dans le chapitre VI (De la constitution d’Angleterre) du livre XI de De l’esprit des lois qui en est la base.

DES PUISSANCES SÉPARÉES PARCE QUE NON-JOINTES

J’ai bien dit que l’expression « séparation » n’était pas celle utilisée par Montesquieu qui développe le sujet des trois puissances, en utilisant l’adjectif « séparée » pour l’opposer immédiatement à « jointe » :

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire: car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. »

L’utilisation par Montesquieu de sa double formulation (« séparée, et non jointe ») n’est pas une simple figure de style, mais un fort outil de langage. « Séparée » sous-entend une qualité séparative, alors que « jointe » (ou « non jointe ») ne fait référence qu’à une possibilité d’action par rapprochement variable. L’eau et le feu sont séparés par bien des critères et généralement non joints, sauf pour éteindre un incendie. Entre les deux adjectifs qui ne sont pas des synonymes, existe donc un espace d’incertitude, un grand champ de réflexion. Pour preuve, immédiatement après, Montesquieu précise :

 « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »

Ainsi, le premier paragraphe cité parle de puissance théorique, alors que le second évoque l’hypothèse des trois pouvoirs pris par un seul homme ou groupe. Passant de la théorie à la pratique, Montesquieu veut éviter la prise d’un État républicain par un État dictatorial (ce que nous appellerions de nos jours un « coup d’État »).

Mais il est aussi soucieux que possible d’éviter la dégradation de l’État par empiètement dommageable d’un pouvoir sur l’autre, spécifiquement de l’exécutif sur le législatif. C’est pour cela qu’il prévoit la « faculté d’empêcher » équitablement répartie entre eux (aucun des deux ne pourra prendre des décisions dégradant l’autre) ; cette « faculté d’empêcher » n’étant accompagnée d’aucune « faculté de statuer » dans le domaine qui n’est pas le sien. Autrement dit, Montesquieu prévoit des liens fonctionnels entre ces deux pouvoirs théoriquement séparés. Nous pourrions résumer ces deux facultés en deux formules : « remise en jeu, balle au centre », ou bien alors : « qui ne dit mot consent ».

Alors, parler de « séparation des pouvoirs », n’est-ce pas un raccourci utile ? Trop utile si mal employé ?

QUE DEVIENT LA PUISSANCE DE JUGER ?

Dans tout ce chapitre VI (le chapitre fondamental en ce qui concerne l’affaire Aurélia Varlet et celle de Christina), Montesquieu traite essentiellement des liens (non joints) entre les puissances exécutive et législative, au point que la puissance juridictionnelle s’efface presque sous sa plume. Est-ce un oubli de sa part ? Absolument pas. Il signale ainsi qu’il s’agit d’une puissance d’un type complètement différent, une puissance envers à laquelle un citoyen peut ne jamais avoir affaire dans toute sa vie, alors que chacun de nos jours est réglé par l’exécutif et le législatif. « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. »

C’est pourquoi, Montesquieu lui prévoit quatre conditions :

– qu’elle soit non permanente «… dans certains temps de l’année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert. »

– Qu’elle soit non spécifique : «…  La puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n’étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. »

– Que les jugements soient fixes « … à un tel point, qu’ils ne soient jamais qu’un texte précis de la loi. S’ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société, sans savoir précisément les engagements que l’on y contracte. »

– Et que les juges soient « de la condition de l’accusé, ou ses pairs, pour qu’il ne puisse pas se mettre dans l’esprit qu’il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence. »

QUE DEVIENT LA VICTIME ?

Si Montesquieu, dans De l’esprit des lois est si préoccupé du coupable, et si confiant en la capacité des juges à « dire le droit », comme les citations précédentes le prouvent, il nous choque profondément par son oubli des victimes. Le mot n’y est utilisé qu’une fois, à l’occasion d’une loi de l’empereur Justinien sur le divorce par consentement mutuel (encore s’agit-il d’un argument théologique décalé).

On y trouve plus souvent la qualification d’offense ou d’offensé, avec des variations selon que l’acte incriminé offense une personne privée, une institution, ou les deux. Parmi les situations les plus remarquables, ainsi chez les « peuples barbares » :

« Ces lois s’attachèrent donc à marquer avec précision la différence des torts, des injures, des crimes, afin que chacun connût au juste jusqu’à quel point il était lésé ou offensé; qu’il sût exactement la réparation qu’il devait recevoir, et surtout qu’il n’en devait pas recevoir davantage. Dans ce point de vue, on conçoit que celui qui se vengeait après avoir reçu la satisfaction commettait un grand crime. Ce crime ne contenait pas moins une offense publique qu’une offense particulière: c’était un mépris de la loi même. C’est ce crime que les législateurs ne manquèrent pas de punir. »

Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne le régime hautement présenté par Montesquieu, nous sommes en droit de comprendre son  « oubli des victimes  » dans la justification suivante :

« Dans les républiques, les crimes privés sont plus publics, c’est-à-dire choquent plus la constitution de l’État, que les particuliers. »  

Fermez le ban ! Passez votre chemin, vilains et manants ! Soyez encore contents que la République ait trouvé un coupable ! Mais n’y revenez plus !

EN CONCLUSION

Qu’il s’agisse de Montesquieu, de tel juge contemporain, ou de telle autre personne investie du pouvoir de non-réponse, cette persévérance dans l’oubli, pour ne pas dire le mépris des victimes ou de leurs familles est intolérable.

De même cette parodie de culture grâce à laquelle quelques personnes utilisent une formule rabâchée sortie de son contexte n’est qu’un degré de plus dans le mépris.

J’ai voulu écrire ce texte un peu complexe pour que chacun, se trouvant dans une situation équivalente, ait de quoi fourbir ses arguments, afin de ne pas laisser le champ libre aux donneurs de leçons qui feraient mieux d’en recevoir.

Je poursuivrai par une mise en situation de l’actuelle constitution de 1958, afin de montrer que les pouvoirs ne sont pas si étanches qu’on veut nous le faire croire, et qu’ils peuvent prendre l’eau de la même façon que le Titanic, dont l’étanchéité et l’insubmersibilité « prouvées » avaient servi d’argument infaillible pour vendre les premiers – et derniers – billets.

Mais, pour prouver à Montesquieu que je ne lui en veux pas, je lui cède la parole, telle qu’il l’a écrite dans ses Pensées diverses :

« Il n’y a point de gens que j’aie plus méprisés que les petits beaux esprits, et les grands qui sont sans probité. »

  

                                                                    (à suivre…)

LE MINISTÈRE ÉTRANGER AUX AFFAIRES

UN NOËL DE MINISTÈRE

UN NOËL DE MINISTÈRE

 

Ce titre n’est pas un jeu de mot, c’est une triste réalité que nous dévoile le dernier courrier reçu de Mme Fanny Demassieux, chef de cabinet du dit ministère. Comme cadeau de Noël, surtout s’agissant du sort d’une petite fille, il y a mieux. Mais faute de grives, dépouillons le merle.

Certes, cet écrit est d’une autre tenue que ceux émanant des occupants des cabinets du président de la République et de son épouse. On écrit comme on peut, et une lettre est bien souvent un voile qui tombe. Cette dernière est donc à mettre au-dessus du panier, héritage de la diplomatie et de ses élégances. Il y est question de notre désarroi, de mesure et de déploration de la situation humainement douloureuse que nous vivons.

Bel augure que cela ! Bel augure, mais combien limité. Car les élégances de la diplomatie du  jour masquent mal sa décrépitude. Car le problème n’est pas notre désarroi, ni la mesure du dit (avec quel étalon ?) mais bien la situation dramatique dans laquelle se trouve Christina.

Suit le morceau de bravoure : “En vertu des règles de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, d’une part, et du respect de la souveraineté des États, d’autre part, les autorités françaises ne peuvent…”

Ça recommence. Depuis plus de six ans nous apprenons — braves petits écoliers incultes que nous sommes — que les pouvoirs sont séparés et que la Russie n’est pas en France. Ah ! Comme nous sommes têtus de ne pas comprendre cela.

Oui mais… J’ai lu Montesquieu, qui ne parlait pas d’une séparation étanche de pouvoirs cloisonnés jusqu’à rendre incohérente la vie de la nation et imposer le coup d’État comme seule solution de sortie. Montesquieu n’était ni un rêveur ni un imbécile, au point que le mot “séparation” n’apparaît qu’une fois dans ses textes. Qu’il faille, “limiter le pouvoir par le pouvoir”, c’est-à-dire établir des contre-pouvoirs est une évidence vitale qui dépasse le seul cadre humain. C’est le principe basique grâce auquel la vie ne consiste pas en un seul type cellulaire, une seule plante, un seul animal. Et comment imaginer que ces contre-pouvoirs ou para-pouvoirs, possèdent une quelconque possibilité d’action non dévastatrice s’ils étaient complètement séparés du pouvoir qu’ils sont censés limiter ? Comment éteindre un incendie si on le sépare complètement des produits qui peuvent maîtriser le feu ? On laisse tout brûler ? Alors, autant supprimer les pompiers. Idem pour la police, etc.

Concernant Christina, nous parlons de types de relations de pouvoirs.

En Russie, une corruption de la justice dans ce coin perdu de Sibérie met en danger la vie d’une petite fille. À ce niveau du raisonnement, qu’elle soit française ou russe ne change rien. Il s’agit d’une affaire à régler en urgence, de la même manière qu’aucun pompier n’attend la décision d’un juge pour éteindre un incendie, qu’aucun policier n’attend un quelconque papier légal pour sauver une vie. Le juridique est impuissant en ces deux cas. Cette impuissance en fait un complice objectif de l’incendiaire ou de l’assassin. La sécurité de l’enfant passe donc par une action “exécutive d’urgence”, quitte à ce que le juridique, de par sa lenteur, soit relégué au second plan. Cela, c’est le domaine du président Poutine. Le pouvoir le plus rapidement efficace doit précéder sinon prendre la place du pouvoir défaillant.

En France, il est bien entendu que “les autorités françaises ne peuvent, malheureusement, s’immiscer dans les procédures engagées auprès des juridictions russes pour statuer sur l’adoption et le retour de Christina en France ou sur son placement dans une famille d’accueil russe.” Vous avez, Madame, eu la délicatesse de placer ici l’adverbe malheureusement. Bien ! Mais là encore, de quoi parlons-nous ?

Entre “s’immiscer” et défendre la vie d’une petite fille française, il y a la distance qui sépare un bon mot d’une bonne action. La bonne action, c’est la persévérance et la pugnacité de l’équipe diplomatique de Moscou qui tente la persuasion maximum. Et si aucun des diplomates qui vous ont précédée ne s’était “immiscé” dans les affaires de bien des pays environnants, la France eût peut-être subi le devenir de La Peau de chagrin.

Mais revenons à Christina. Vous évoquez “les autorités françaises”. Oubliez-vous l’autorité suprême, à savoir le président ? Selon vous, le président français ne pourrait discuter de cela avec le président russe ? Seriez-vous en train de préparer un double coup d’État franco-russe, dépouillant l’un et l’autre de leurs prérogatives ? Est-ce comique ou tragique ?

Nous avez-vous bien compris, bien lus, Madame ? Nous avons l’impression que les petits écoliers que nous sommes doivent reprendre la maîtresse. Le seul problème est que la vie d’une enfant est en jeu.

Nous parlons de négociation entre présidents, c’est-à-dire de non-séparation, de coopération des pouvoirs exécutifs, dans une situation où chacun d’eux aurait intérêt et devoir à réparer l’égout à ciel ouvert qui empuantit le ciel de Khabarovsk, et dont les émanations portent au-delà des frontières… à moins qu’une fois de plus, les nuages ne s’y arrêtent…

Ah ! Je pense avoir franchi les limites des élégances, lesquelles veulent des pince-nez dorés et estampillés aux normes bureaucratiques. Eh bien, tant pis ! Car telle est la réalité. Cette affaire pue ! Car la corruption pue ! Et s’il y a une situation qui pue davantage que la corruption, c’est la corruption tolérée.

Alors, répétons autant de fois qu’il le faut. Nous demandons de suivre intégralement les principes de coordination des pouvoirs dans chacun des pays :

  • Que le président Macron suggère au président Poutine de considérer Christina sans s’en défausser vers les lenteurs du système et qu’il la fasse extraire en urgence de ce nid de frelons
  • Que Christina soit placée en urgence dans un foyer d’accueil véritable (c’est conforme à la loi russe) et deux familles sont déjà volontaires
  • Que le processus légal d’adoption soit repris (donc que les corrompus de Khabarovsk en soient exclus : juge d’appel et service de tutelle, mère assassin déchue de ses droits retrouvés par corruption, et tutrice déchue de son titre acquis par “kidnapping légalisé).
  • Autrement dit, la loi, toute la loi, rien que la loi russe.

Mais je reviens à la coopération des pouvoirs et non à leur séparation abusive. Sinon comment expliquer le retour en France des enfants de djihadistes ? Comment expliquer l’arrivée en France de familles et enfants de  Yézidis ? Je ne dis pas qu’il ne fallait pas, je dis que cela a été fait par des traités qui ont bien dû piétiner quelques frontières entre pouvoirs, quelques décisions judiciaires intempestives. 

Alors, Christina vaut-elle moins que ces enfants ? N’a-t-elle pas été assez punie par l’assassinat de son père, par une mère qui lui a volé et violé son enfance, par une grand-mère malade de haine qui joue de l’assassinat psychologique comme d’autres du tambour, par la présence du grand-père démembreur de son père ?

Faut-il que Christina soit l’oubliée, l’évacuée du système, une fois de plus, comme la pauvre petite chose qu’elle est et qu’elle devrait rester ? Ne pleure pas, Christina, tu déranges le sommeil des grands de ce monde ! Ne bouge pas, Christina, tu n’appartiens pas à la bonne catégorie ! Tu ne “coches pas toutes les cases”.

Alors, Monsieur Macron ? Alors, Monsieur Poutine ? Un bon geste vous honorera et vous gratifiera. Cela s’appelle l’autorité bienveillante, celle qui veille bien au bien.

Joyeux Noël, fête de l’Enfant !

 

 

 

 

 

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